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Communication Avril 2010


Bonjour à tous,

Voici la décision d'Arbitrage en vertu du paragraphe 79(1) du Code canadien du travail.

Entendue à Montréal (Québec), les 8, 9 et 10 février et le 5 mars 2010.

DÉCISION RENDUE le 18 mars 2010.

  • Document du 18 mars 2010 en Français
  • Document du 18 mars 2010 en Anglais


    • Jean-Michel Hallé
    Président des griefs Division 558 / 1.1

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